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Tout ce qu'il faut savoir sur les bracelets anti-rapprochement mis en place pour les victimes de violences conjugales

Publié par
Priscilla Brégeon-Minos
, le .
Tout ce qu'il faut savoir sur les bracelets anti-rapprochement mis en place pour les victimes de violences conjugales

Grande mesure du Grenelle des violences conjugales, le bracelement anti-rapprochement a fait son entrée le 25 septembre dernier. Mais qu'est-ce que c'est et comment ça marche ? 

Un petit pas pour l'homme, un grand pas pour les victimes de violences conjugales ! Depuis le vendredi 25 septembre, les bracelets anti-rapprochement ont été mis en place. Ce dispositif, visant à protéger les victimes de violences conjugales, permet de tenir à distance les conjoints et les ex-conjoints violents en les géolocalisant et en envoyant une alerte lorsqu'ils sont trop proches de leurs victimes. 1000 bracelets sont déjà disponibles et le port de ces derniers peut être désormais ordonné dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) pour le moment, avant d'être étendu à l'ensemble du territoire à partir du 31 décembre. Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, a présenté ce dispositif comme « une avancée fondamentale pour la protection des victimes ».

Le bracelet anti-rapprochement pourra être administré sur décision d'un juge dans le cadre d'une procédure pénale ou en tant condamnation. Mais il pourra également être administré par un juge aux affaires familiales lors d'une procédure civile, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger. Le conjoint ou l'ex-conjoint violent devra porter le bracelet à la cheville et sera tenu de respecter quatre obligations : le garder en permanence, recharger le téléphone attribué, respecter les zones d'alerte et indiquer au gestionnaire si le dispositif fonctionne. La victime, quant à elle, sera munie d'un boîtier à conserver sur elle en permanence.

Mais comment ça marche exactement ? C'est simple : quand le conjoint ou ex-conjoint se déplace, ses données GPS sont enregistrées toutes les 30 minutes. S'il se trouve entre 2 et 20 km de la zone d'alerte, une plateforme de téléassistance l'avertit. S'il s'approche encore de sa victime, une communication est établie entre le système d'information et chacun des appareils déployés, via le réseau privé et sécurisé interne à la justice, sans accès internet. Les forces de l'ordre peuvent alors intervenir. Ce dispositif révolutionnaire a déjà fait ses preuves dans plusieurs pays européens. En Espagne, aucun féminicide n'a été perpétré par une personne munie d'un bracelet de ce genre depuis sa mise en place en 2009.

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